Mission
- Détenir & gérer droits de pêche sur domaines publics & privés Etat & Collectivités locales ou riverains ; - protection patrimoine piscicole &milieux aquatiques, contre braconnage, destruction zones essent. à vie du poisson & pollution eaux ; - organiser surveillance, gest. & exploit. droits pêche ; - effectuer ttes interventions mise en valeur piscicole ; - favoriser act. information & promouvoir éducation protection milieux aquatiques, pêche & gestion ressources piscicoles. Opérat. immob
Domaines
- pêche 👉 Haute Saintonge
Commune & Contact
Commune
Pons (17800)Siège INSEE
RUELLE DU MOULIN DE LA TOUR, 17800 PONSContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 174S
Activité
pêche
NAF : Autres activités liées au sport
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr