SERVICE DE REMPLACEMENT CHARENTE-MARITIME

Active Saintes 1992-02-28
M

Mission

mettre à disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacemtn liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'articleL. 1253-1 du code du travail ; en application des articles R.1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole et de leurs salariés, en cas : soit d'empechement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès ; -- soit d'abvsences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saintes (17100)

Associations de Saintes

Siège INSEE

1 BOULEVARD VLADIMIR, 17100 SAINTES

Contact

#

Identifiants

RNA
W174000172
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
387548449
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0174003020
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 174S

Observation : dernière date publication enregistrée :2003-08-16

Activité

services familiaux, services aux personnes âgées

aide à domicile

NAF : Activités des agences de travail temporaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr