FRERES D'ARMES ET DE SILENCE ( LOUIS 2022)

Active Rochelle 2025-01-28
M

Mission

intervenir volontairement dans toute procédure en lien avec les faits portant atteinte à l'intégrité morale, psychologique ou physique des militaires se constituer partie civile dans toute procédure pénale entrant dans le champ de ses missions, notamment en matière de harcèlement moral, de violences institutionnelles, de suicide ou de tentative de suicide en lien avec un manquement institutionnel ester en justice pour défendre les intérêts collectifs qu'elle représente ou tout fait de nature à porter atteinte à son objet social, y compris en matière d'inaction ou de carence de l'autorité publique

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 La Rochelle
  • information communication 👉 La Rochelle
@

Commune & Contact

Commune

Rochelle (17000)

Associations de La Rochelle

Siège INSEE

29 RUE DE LA HUGUENOTE, 17000 LA ROCHELLE

Contact

#

Identifiants

RNA
W173010878
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
943699884
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-05-27
Télécharger l'annonce Lien permanent
  • Nouvel objet : intervenir volontairement dans toute procédure en lien avec les faits portant atteinte à l'intégrité morale, psychologique ou physique des militaires se constituer partie civile dans toute procédure pénale entrant dans le champ de ses missions, notamment en matière de harcèlement moral, de violences institutionnelles, de suicide ou de tentative de suicide en lien avec un manquement institutionnelester en justice pour défendre les intérêts collectifs qu'elle représente ou tout fait de nature à porter atteinte à son objet social, y compris en matière d'inaction ou de carence de l'autorité publique
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 173P

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

information communication

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr