ASSOCIATION DES RIVERAINS DU PROJET DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU QUARTIER DE BEAUREGARD

Activité

Mission

de défendre par tous moyens légaux, l'équilibre, le cadre de vie, la qualité de vie, l'environnement et les intérêts de toutes sortes des riverains de projets de nouvelles constructions dans le quartier de Beauregard à la rochelle, cette association est habilitée le cas échéant à introduire des recours amiables et/ou contentieux devant les tribunaux compétents contre les permis de construire, elle est également habilitée à agir contre les préjudices et nuisances liés aux chantiers et aux constructions comme les nuisances sonores visuelles, les pollutions, la poussière, les vibrations et autres

Commune

La Rochelle (17000)

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques

  • Environnement, cadre de vie

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W173009291

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 173P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.