ASSOCIATION DES RIVERAINS DU PROJET DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU QUARTIER DE BEAUREGARD

Active La Rochelle 2019-10-03
M

Mission

de défendre par tous moyens légaux, l'équilibre, le cadre de vie, la qualité de vie, l'environnement et les intérêts de toutes sortes des riverains de projets de nouvelles constructions dans le quartier de Beauregard à la rochelle, cette association est habilitée le cas échéant à introduire des recours amiables et/ou contentieux devant les tribunaux compétents contre les permis de construire, elle est également habilitée à agir contre les préjudices et nuisances liés aux chantiers et aux constructions comme les nuisances sonores visuelles, les pollutions, la poussière, les vibrations et autres

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 La Rochelle
  • Environnement, cadre de vie 👉 La Rochelle
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Commune & Contact

Commune

La Rochelle (17000)

Associations de La Rochelle

Contact

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Identifiants

RNA
W173009291
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 173P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr