la défense le recourt le rétablissement des droits à l'urbanisation et à la constructibilité, les terrains situés sur Rivedoux dans la zone UC, afin de permettre aux propriétaires ou titulaires de droits réels de quelque nature qu'ils soient, d'obtenir, de maintenir ou de rétablir des droits à construire, agrandir surélever sur les terrains les concernant et notamment ceux touchés par une modification passée présente ou programmée du PLU, du PLUi, ou toute autre règlement qui viendrait à s'y substituer, ainsi qu'aux règles d'urbanisation qui leurs sont applicables
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
logement - Les associations de ce domaine dans le département
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W173005227
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 173P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun