ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES DROITS A L'URBANISATION DE LA ZONE UC DE RIVEDOUX PLAGE

Activité

Mission

la défense le recourt le rétablissement des droits à l'urbanisation et à la constructibilité, les terrains situés sur Rivedoux dans la zone UC, afin de permettre aux propriétaires ou titulaires de droits réels de quelque nature qu'ils soient, d'obtenir, de maintenir ou de rétablir des droits à construire, agrandir surélever sur les terrains les concernant et notamment ceux touchés par une modification passée présente ou programmée du PLU, du PLUi, ou toute autre règlement qui viendrait à s'y substituer, ainsi qu'aux règles d'urbanisation qui leurs sont applicables

Commune

Rivedoux-Plage (17940)

Domaines

  • logement

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Contact

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Secteur

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W173005227

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 173P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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