ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES DROITS A L'URBANISATION DE LA ZONE UC DE RIVEDOUX PLAGE

Active Rivedoux-Plage 2016-09-22
M

Mission

la défense le recourt le rétablissement des droits à l'urbanisation et à la constructibilité, les terrains situés sur Rivedoux dans la zone UC, afin de permettre aux propriétaires ou titulaires de droits réels de quelque nature qu'ils soient, d'obtenir, de maintenir ou de rétablir des droits à construire, agrandir surélever sur les terrains les concernant et notamment ceux touchés par une modification passée présente ou programmée du PLU, du PLUi, ou toute autre règlement qui viendrait à s'y substituer, ainsi qu'aux règles d'urbanisation qui leurs sont applicables

Domaines

  • logement 👉 Ile de Ré
  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Ile de Ré
@

Commune & Contact

Commune

Rivedoux-Plage (17940)

Associations de Rivedoux-Plage

Contact

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Identifiants

RNA
W173005227
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 173P

Activité

logement

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr