ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE LA COMMUNE DE LA COUARDE/MER Dissoute La Couarde-sur-Mer Droits civiques Communication W173004650 Créée en 1996 Cette association est dissoute depuis le 2014-12-09. o
Données officielles Sources / RNA Siège La Couarde-sur-Mer (17670) Identifiants RNAW173004650 HIST.0173003636 Anciennes informations Historique Créée le 22/01/1996, dernière déclaration le 09/12/2014 5 évènements 22/01/1996 Création 07/02/1996 Publication au Journal Officiel 09/12/2014 Dernière déclaration 09/12/2014 Dissolution 09/12/2014 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Droits civiques / Communication Droits civiques 003000défense de droits fondamentaux, activités civiques Communication 005000information communication Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.