CONTRIBUABLES DE SAINT MARTIN DE RÉ

Active Saint-Martin-de-Ré 2013-05-07
M

Mission

mise en oeuvre des articles 14 et 15 des droits de l'homme et du citoyen, défense et information des contribuables de la commune en matière de fiscalité, dépenses publiques réglementations

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Ile de Ré
  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Ile de Ré
@

Commune & Contact

Commune

Saint-Martin-de-Ré (17410)

Associations de Saint-Martin-de-Ré

Contact

#

Identifiants

RNA
W173004149
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 173P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr