DOMPIERRE AVEC VOUS

Active Dompierre-sur-Mer 2013-02-14
M

Mission

organiser le financement de la campagne électorale de la liste Dompierre avec vous en vue des élections municipales de mars 2014 dans la commune de Dompierre-sur-Mer conformément à la loi n°90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Dompierre-sur-Mer (17139)

Associations de Dompierre-sur-Mer

Contact

#

Identifiants

RNA
W173004063
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 173P

Activité

activités politiques

clubs, cercles de réflexion

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr