INSTITUT POUR LA CERTIFICATION ET LA NORMALISATION DANS LE NAUTISME (ICNN)

Active La Rochelle 1994-10-28
M

Mission

obtenir l'habilitation prévue à l'article 9 de la directive 94/25/CE du parlement européen et du conseil de l'union européenne du 16 juin 1994 (directive"bateaux de plaisance" ainsi qu'à tout amendement à cettedirective, et effectuer les tâches se rapportant aux procédures d'évaluation de la conformité visées à l'article 8 de ladite directive. Departiciper aux travaux de normalisation internationnaux, europpées et d'informar ses adhérents ou les entreprises en faisant la demande des dits travaux. D'obtenir l'agrément en tant que bureau de normalisation dans le secteur du nautisme en application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation et ainsi d'exercer les fonctions d'un tel bureau. D'obtenir toute habilitation ou accréditation permattant d'effectuer des travaux dans les secteurs du nautisme, de la course et des bateaux à usage professionnel. D'exercer tous travaux en rapport avec la navigation de plaisance qui luis serront confiés.de

Domaines

  • nautisme, glisse sur eau (ski nautique, surf, char à voile) 👉 La Rochelle
@

Commune & Contact

Commune

La Rochelle (17000)

Associations de La Rochelle

Siège INSEE

40 AVENUE DU LAZARET, 17000 LA ROCHELLE

Contact

#

Identifiants

RNA
W173003181
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
399843051
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0173003350
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 173P

Observation : dernière date publication enregistrée :1999-12-25

Activité

nautisme, glisse sur eau (ski nautique, surf, char à voile)

NAF : Analyses, essais et inspections techniques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr