INSTITUT POUR LA CERTIFICATION ET LA NORMALISATION DANS LE NAUTISME (ICNN)

Activité

Projet porté

obtenir l'habilitation prévue à l'article 9 de la directive 94/25/CE du parlement européen et du conseil de l'union européenne du 16 juin 1994 (directive"bateaux de plaisance" ainsi qu'à tout amendement à cettedirective, et effectuer les tâches se rapportant aux procédures d'évaluation de la conformité visées à l'article 8 de ladite directive. Departiciper aux travaux de normalisation internationnaux, europpées et d'informar ses adhérents ou les entreprises en faisant la demande des dits travaux. D'obtenir l'agrément en tant que bureau de normalisation dans le secteur du nautisme en application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation et ainsi d'exercer les fonctions d'un tel bureau. D'obtenir toute habilitation ou accréditation permattant d'effectuer des travaux dans les secteurs du nautisme, de la course et des bateaux à usage professionnel. D'exercer tous travaux en rapport avec la navigation de plaisance qui luis serront confiés.de

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• nautisme, glisse sur eau (ski nautique, surf, char à voile) - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 28/10/1994 - Création de l'association
• 30/11/1994 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 30/08/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 30/08/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W173003181

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0173003350

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 173P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : dernière date publication enregistrée :1999-12-25

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun