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Mission
Cette association est dissoute depuis le 2012-03-20.
défense des intérêts collectifs des propriétaires ou riverains dans les domaines suivants : Les parties communes de la ZAC, voies de circulation, voies piétonnes, parkings, espaces verts, parties communes des divers réseaux, en ce qui concerne la création, l'entretien et le fonctionnement de ces entités. Leurs intérêts communs et convergents la fiscalité, taxes de toutes sortes, et autres contributions et participations pouvant être exigées
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 La Rochelle
- défense des contribuables 👉 La Rochelle
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Commune & Contact
Commune
Marsilly (17137)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W173002688
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 173P
Activité
Environnement, cadre de vie
défense des contribuables
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.