DEFENSE ET BIEN ETRE

Active Sainte-Soulle 2004-07-05
M

Mission

Aider les salaries a lutter se defendre et faire reconnaitre le harcellement devant la justice tant devant le conseil des prud'hommes que devant un tribunal penal conseils juridiques demarches accessoirement tous travaux de secretariat/toute personne

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 La Rochelle
@

Commune & Contact

Commune

Sainte-Soulle (17220)

Associations de Sainte-Soulle

Siège INSEE

82 RUE DU POITOU, 17220 SAINTE-SOULLE

Contact

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Identifiants

RNA
W173002084
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
538545856
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0173005618
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 173P

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr