COMITE DES OEUVRES SOCIALES (COS) DES AGENTS DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA CHARENTE MARITIME - HABITAT 17

Cessée La Rochelle 1975-07-17
M

Mission

Gérer une ou plusieurs actions sociales en faveur de l'ensemble des agents titulaires ou de droit privé en CDI ou CDD supérieur à six mois rémunérés par l'Office Public Départemental de l'Habitat de la Charente-Maritime ou en position de retraite.

Domaines

  • association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) 👉 La Rochelle
  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 La Rochelle
@

Commune & Contact

Commune

La Rochelle (17000)

Associations de La Rochelle

Siège INSEE

9 AV DE MULHOUSE, 17000 LA ROCHELLE

Contact

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Identifiants

RNA
W173001869
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
419566625
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0173000622
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 173P

Activité

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Autres formes d'action sociale

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr