Mission
Organisation des courses de chevaux et des activités directement liées à cet objet ou pour lesquels elle est habilitée par la loi. L'association ne peut fonctionner qu'en tant que société de courses qu'à partir de l'approbation par l'autorité de tutelle de statuts conformes aux statuts types en vigueur définis par le Ministère chargé de l'agriculture; L'organisatio des courses de chevaux est soumise à autorisation dans les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891.
Domaines
- Equitation (équitation, hippisme, course camarguaise, landaise) 👉 La Rochelle
Commune & Contact
Commune
Châtelaillon-Plage (17340)Associations de Châtelaillon-Plage
Siège INSEE
9 RUE DES SULKYS, 17340 CHATELAILLON-PLAGEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 173P
Activité
Equitation (équitation, hippisme, course camarguaise, landaise)
NAF : Gestion d'installations sportives
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr