Mission
Toute question liée à la sauvegarde et à la mise en valeur des sites et à la promotion de la qualité de la vie dans la commune de Loix et ses environs.Dans ce cadre, elle pourra notamment être appelée à s'intéresser: - a la définition des régles d'urbanisme, au re'spect de ces règles et à la protection des sites urbains; - A la conservation et à la mise en valeur des monuments ayant un carctère historique; - A la défense des intérets matériels et moraux qui se rattachent à la question.
Domaines
- protection de sites naturels 👉 Ile de Ré
Commune & Contact
Commune
Loix (17111)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 173P
Activité
protection de sites naturels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr