ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE COTTES MAILLES ET DE VARAIZE

Active La Rochelle 2004-05-26
M

Mission

La defense des proprietaires fonciers du site les cottes mailles dans le cadre de la définition de leurs droits patrimoniaux au regard des documents d'urbanisme applicables à leur propriété; étendu globalement à toute action visant globalement les projets d'urbanisme d'Aytre et de La Rochelle, dans la zone d'afluence concernée, qui est définie par/ à l'Ouest l'Océan, au Sud les limites communales d'Aytré, au Nord le vieux port, le canal de Marans et la rocade

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 La Rochelle
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Commune & Contact

Commune

La Rochelle (17000)

Associations de La Rochelle

Contact

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Identifiants

RNA
W173001094
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0173005602
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 173P

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr