Mission
La defense des proprietaires fonciers du site les cottes mailles dans le cadre de la définition de leurs droits patrimoniaux au regard des documents d'urbanisme applicables à leur propriété; étendu globalement à toute action visant globalement les projets d'urbanisme d'Aytre et de La Rochelle, dans la zone d'afluence concernée, qui est définie par/ à l'Ouest l'Océan, au Sud les limites communales d'Aytré, au Nord le vieux port, le canal de Marans et la rocade
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 La Rochelle
Commune & Contact
Commune
La Rochelle (17000)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 173P
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr