ASSOCIATION PARENTALE TUTELAIRE D'AUNIS SAINTONGE ( APT'AS' 17 )

Activité

Projet porté

Assurer la protection des personnes handicapees mentales relevant des dispositions des articles 488 et suivant du code civil et de leur procurer aide materielle et morale qui leur est neccessaireassurer les fonction tutelaires des personnes designees

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• établissements, services pour personnes handicapées (y c C.A.T) - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 26/07/2001 - Création de l'association
• 01/09/2001 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 11/09/2003 - Dernière déclaration en date de l'association
• 22/10/2007 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W173000364

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0173004865

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 173P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : dernière date publication enregistrée :2003-10-04 Fusion absorption avec l'APAJH n° W 17300 0363 AGO et AGE du 02/09/2004

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun