COMITÉ D'EXPLOITATION DE L'AÉRODROME DE SAINT-PIERRE-D'OLÉRON (COEX)

exploitation de l'aérodrome de Saint-Pierre-d'Oléron, en qualité de Tiers-exploitant, par délégation de la Communauté de Commune de l'Île d'Oléron, autorité gestionnaire, dans le cadre d'un "sous-traité de gestion", conclu en application des dispositions combinées des articles L 6321-2 du code des transports et L 221-1 du code de l'aviation civile, entré en vigueur 01/01/2022 qui définit son périmètre de responsabilité aux fins notamment de mettre en service de la plate-forme les connaissances techniques et administratives disponibles au sein des clubs et associations usagers de l'aérodrome ; coordonner toutes les associations dans les actions et décisions relatives au maintien de l'aérodrome dans la conformité à la règlementation afférente et proposer ou prendre les mesures adaptées pour assurer au mieux la sécurité de tous les utilisateurs de l'aérodrome

Domaines

• sécurité, protection civile 👉 Ile d'Oléron
• clubs de loisirs, relations 👉 Ile d'Oléron

Commune

Associations de Saint-Pierre-d'Oléron

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr