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COMITÉ D'EXPLOITATION DE L'AÉRODROME DE SAINT-PIERRE-D'OLÉRON (COEX)

Activité

Projet porté

exploitation de l'aérodrome de Saint-Pierre-d'Oléron, en qualité de Tiers-exploitant, par délégation de la Communauté de Commune de l'Île d'Oléron, autorité gestionnaire, dans le cadre d'un "sous-traité de gestion", conclu en application des dispositions combinées des articles L 6321-2 du code des transports et L 221-1 du code de l'aviation civile, entré en vigueur 01/01/2022 qui définit son périmètre de responsabilité aux fins notamment de mettre en service de la plate-forme les connaissances techniques et administratives disponibles au sein des clubs et associations usagers de l'aérodrome ; coordonner toutes les associations dans les actions et décisions relatives au maintien de l'aérodrome dans la conformité à la règlementation afférente et proposer ou prendre les mesures adaptées pour assurer au mieux la sécurité de tous les utilisateurs de l'aérodrome

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Commune

Saint-Pierre-d'Oléron (17310)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Dernière annonce parue au JOAFE : JOAFE_PDF_Unitaire_20240032_00241.pdf

Dernière annonce récente au JOAFE

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Création

Lieu de declaration :

L'annonce :

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W172010861

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 172S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Association d'Associations

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun