LES PLU'MÉS DE CHAILLEVETTE

Activité

Mission

les zones dites du Fer à Cheval (défini par les rues de Brandes, de la Sablière, du Jadeau, des Auriaux et du Jard), de la Poterie et du Marvoux soient inscrites en SDU (secteur déjà urbanisé) dans le PLU 2022 et restent en zone Ub ; cela permettra une juste application de la Loi Littoral et de la Loi Élan et maintiendra le caractère constructible de tout ce secteur, tel que défini dans le PLU de 2008 ; au cas où le maintien de la constructibilité ne serait pas réalisé, il s'agit également que les propriétaires de ce secteur de Chaillevette, dont le patrimoine aurait été lésé du fait de l'intérêt commun, soient justement et honnêtement dédommagés

Commune

Chaillevette (17890)

Domaine

  • Environnement, cadre de vie

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W172010440

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 172S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.