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LES PLU'MÉS DE CHAILLEVETTE

Activité

Projet porté

les zones dites du Fer à Cheval (défini par les rues de Brandes, de la Sablière, du Jadeau, des Auriaux et du Jard), de la Poterie et du Marvoux soient inscrites en SDU (secteur déjà urbanisé) dans le PLU 2022 et restent en zone Ub ; cela permettra une juste application de la Loi Littoral et de la Loi Élan et maintiendra le caractère constructible de tout ce secteur, tel que défini dans le PLU de 2008 ; au cas où le maintien de la constructibilité ne serait pas réalisé, il s'agit également que les propriétaires de ce secteur de Chaillevette, dont le patrimoine aurait été lésé du fait de l'intérêt commun, soient justement et honnêtement dédommagés

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Chaillevette (17890)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W172010440

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 172S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun