Mission
surveillance d'évènements prévus ou non qui pourrait porter atteinte à l'environnement immédiat ou non de l'ensemble de la population de Breuil-Magné ; protéger les intérêts collectifs ; permettre à tout adhérent de l'association de bénéficier des services juridiques et/ou administratifs dont l'association pourra se prévaloir ; protéger l'environnement dans la limite du respect du droit de propriété des adhérents ; lutter contre la pollution visuelle pouvant dégrader le paysage de la commune de Breuil-Magné et contre toute installation, pouvant être nocive pour la santé , contre toute pollution sonore ; étudier, au préalable, les dossiers des demandes qui lui seraient faites
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Rochefort Océan
Commune & Contact
Commune
Breuil-Magné (17870)Siège INSEE
19 RUE DE L'ABREUVOIR, 17870 BREUIL-MAGNEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 172S
Observation : Dossier traité en novembre 2022. Reçu par la poste le 20 décembre 2022 suite aléa technique endommagé. Retour du dossier à l'association le 10 janvier 2023.
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr