ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU SECTEUR DE LA FOUASSE - LES MATHES

Dissoute Arvert 1995-03-30
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 1997-02-10.

défense des intérêts communs des propriétaires pour éviter le déclassement de leurs terrains en zone ND alors qu'ils sont actuellement en zone NADF

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Royan Atlantique
@

Commune & Contact

Commune

Arvert (17530)

Associations de Arvert

Contact

#

Identifiants

RNA
W172008943
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0172003818
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 172S

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.