ASSOCIATION DES LOTIS DES FRANCHES DE LA REMIGEASSE

Dissoute Dolus-d'Oléron 1988-04-15
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 1991-05-16.

assurer la conformité et la bonne fin des travaux conformément au permis de construire, assurer un rôle consultatif sur tous les travaux intervenant dans les partie communes, commettre des experts en cas de litiges et, se faire assister par tout homme de loi dans la défense des intérêts, collectifs ou individuels

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Dolus-d'Oléron (17550)

Associations de Dolus-d'Oléron

Contact

#

Identifiants

RNA
W172008647
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0172002650
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 172S

Activité

activités civiques, information civique

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.