Mission
le respect de l'identité des propriétés, de leur nature, de leurs activités et de leur maintien dans un contexte de réglementations et de classifications issues du schéma Natura 2000, Forêt de Protection, ZNIEFF, ZPS ; sont concernées les parcelles de forêt, bois, prés-marais et terres couvrant les communes de la Tremblade, Arvert et Les Mathes situées au Nord à partir du littoral de la Tremblade-Ronce-Les Bains jusqu'au Sud du littoral de les Mathes-La-Palmyre entre le massif Domanial et les Zones urbanisées des communes précitées
Domaines
- protection de sites naturels 👉 Royan Atlantique
Commune & Contact
Commune
Les Mathes (17570)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 172S
Activité
protection de sites naturels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr