AUX CHATS PERCHÉS

Active Saint-Denis-d'Oléron 2017-03-23
M

Mission

améliorer l'état sanitaire des chats errants en les faisant soigner, nourrir et de lutter contre leur prolifération en les faisant stériliser, tatouer, avant de les relâcher sur leur lieu de vie s'il s'agit de sauvageons, ou de les proposer à l'adoption, moyennant une participation financière forfaitaire dont le montant est fixé lors de l'assemblée générale, s'il s'agit de chats sociabilisables ; une fois stérilisés et identifiés, ces chats sont remis sur leur territoire d'origine, conformément à l'article L211-27 du code rural ; toute demande extérieure à la commune fera l'objet d'une étude par le bureau qui fixera ses conditions d'intervention dans le règlement intérieur

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Denis-d'Oléron (17650)

Associations de Saint-Denis-d'Oléron

Siège INSEE

42 RUE DE LA MUSE, 17650 SAINT-DENIS-D'OLERON

Contact

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Identifiants

RNA
W172004651
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
908958838
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 172S

Activité

clubs de loisirs, relations

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr