FONDS DE GARANTIE CONCHYLICOLE DU LITTORAL CHARENTAIS

Active Marennes 1993-08-30
M

Mission

apporter à ses adhérents une garantie financière principale ou complémentaire destinée à favoriser l'octroi des crédits qui seront apportés par les établissements bancaires dans lecadre des aides exceptionnelles telles qu'elles sont résentées par la circulaire du 6 juillet 1993 du ministère de l'économie de l'agriculture et de la pêche

Domaines

@

Commune & Contact

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Identifiants

RNA
W172004245
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0172003540
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 172S

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

associations d'intérêts maritimes, marins

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr