CONTRIBUABLES DU PAYS ROYANNAIS

Mission

mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des Droits de l'Homme et du Citoyen : article 14, tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ; article 15 : la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ; encourager un esprit d'économie dans les services publics et dans les dépenses des différentes collectivités du pays Royannais qui doivent être limitées à l'indispensable ; promouvoir des prélèvements obligatoire équitables, transparents et faciles à comprendre ; étudier la fiscalité et son évolution et informer les citoyens et contribuables sur la gestion des deniers publics au sein des différentes collectivités du pays Royannais ; défendre les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et contre toute forme d'abus de pouvoir ; rassembler le plus grand nombre de contribuables afin d'être toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cités précédemment ; l'objet est à la fois culturel, éducatif et social ; l'association poursuit des objectifs civiques d'intérêt général ; autrement dit, l'association a pour objectif de mobiliser les contribuables contre le gaspillage de l'argent public et l'augmentation des impôts ; elle sensibilise aussi les pouvoirs publics pour une bonne gestion des deniers publics

Historique

Evènements marquants

• 09/01/2012 - Création de l'association
• 21/01/2012 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 28/02/2019 - Dernière déclaration en date de l'association
• 04/03/2019 - Dernière mise à jour de l'association