ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-SORNIN

Active Saint-Sornin 1969-10-29
M

Mission

assurer une bonne organisation technique de la chasse conformément au code de l'environnement, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro sylvo cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régularisation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des ha

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Sornin (17600)

Associations de Saint-Sornin

Siège INSEE

1 PLACE SAINT-SATURNIN, 17600 SAINT-SORNIN

Contact

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Identifiants

RNA
W172002507
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
513211979
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0172001103
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 172S

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr