Mission
contrôler le respect des conditions prévues lors du transfert du bénéfice des legs sartiaux signés chez maitre lansac le 20/09/91 entre les représentants des ayants droit de la donatirce de la ville de royan et la ville de vaux sur mer, veiller à la bonne utilisation des bâtiments et du parc, participer avec la municipalité aux choix et orientations des activités culturelles et de formation qui se dérouleront dans l'espace multimédia equinoxe (ex chais sartiaux), participer à l'organisation et
Domaines
- comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale 👉 Royan Atlantique
Commune & Contact
Commune
Vaux-sur-Mer (17640)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 172S
Activité
comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr