ASSOCIATION CITE DES JARDINS

Active Tonnay-Charente 1995-02-15
M

Mission

veiller à la bonne application des engagements pris par la commune de Tonnay Charente envers les copropriétaires de l'ancien lotissement "cité des jardins" lors de la signature de l'acte de cession à la commune des terrains et équipements communs indivis lui appartenant, veiller à la bonne affectation de aménagements effectués, intervenir sans délai auprès des responsables tant administratifs qu'économiques en cas de nuisance de quelque nature que ce soit.

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Rochefort Océan
@

Commune & Contact

Commune

Tonnay-Charente (17430)

Associations de Tonnay-Charente

Contact

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Identifiants

RNA
W172002134
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0172003792
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 172S

Observation : démission de la secrétaire MME DENTROUX

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr