ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE PRIVEE PRIMAIRE MIXTE SAINTE-ANNE DE TONNAY-CHARENTE

Active Tonnay-Charente 1988-03-11
M

Mission

respect du droit français d'une part des accords conclus au sain de l'enseignement catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'éta-blissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. L'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toute leurs formes, elle pourra réaliser des activités parascolaires : accueil, hébergement, restauration ...

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Tonnay-Charente (17430)

Associations de Tonnay-Charente

Contact

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Identifiants

RNA
W172001859
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0172002637
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 172S

Activité

activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

éducation formation

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr