ASSOCIATION DES SINISTRES SECHERESSE SUR LES PROPRIETES BATIES DU DEPARTMENT DE LA CHARENTE-MARITIME (17)

Active Saintes 2003-10-24
M

Mission

Application de la loi 82600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saintes (17100)

Associations de Saintes

Contact

#

Identifiants

RNA
W172001631
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0172005388
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 174S

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr