ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE CHARENTE-MARITIME (A.D.C.J.17)

Dissoute Rochefort 2006-01-30
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2012-12-01.

Regrouper les conciliateurs de justice du département de la Charente-Maritime - relayer les informations émanant du ministère de la justice et de la cour d'appel - harmoniser les méthodes de travail des conciliateurs - faciliter la formation et l'information des nouveaux conciliateurs départementaux - coordonner les points de vue des différents adhérents tout en leur conservant leur autonomie - faciliter la représentation de ses adhérents auprès des instances supérieures - assurer la défense..

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Rochefort (17300)

Associations de Rochefort

Siège INSEE

47 RUE BAUDIN, 17300 ROCHEFORT

Contact

#

Identifiants

RNA
W172001498
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
531006393
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 172S

Activité

justice

médiation, prévention

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.