ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE CHARENTE-MARITIME (A.D.C.J.17)

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2012-12-01

Projet porté

Regrouper les conciliateurs de justice du département de la Charente-Maritime - relayer les informations émanant du ministère de la justice et de la cour d'appel - harmoniser les méthodes de travail des conciliateurs - faciliter la formation et l'information des nouveaux conciliateurs départementaux - coordonner les points de vue des différents adhérents tout en leur conservant leur autonomie - faciliter la représentation de ses adhérents auprès des instances supérieures - assurer la défense..

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• justice - Les associations de ce domaine dans le département

• médiation, prévention - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 30/01/2006 - Création de l'association
• 25/02/2006 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 01/12/2012 - Déclaration de dissolution de l'association
• 26/12/2012 - Dernière déclaration en date de l'association
• 05/01/2013 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W172001498

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 172S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun