Mission
de faire respecter les grands principes édictés dans la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen notamment les articles 12, 13,14 et 15. De faciliter l'accès des citoyens à toutes informations concernant la gestion publique. D'aider les citoyens à exercer leur droit de contrôle sur la gestion des élus et de leurs administrations. D'accompagner les citoyens tout aux long de leurs démarches. D'assurer aux citoyens un droit d'expression ap riori sur tout projet qui engage l
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Ile d'Oléron
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Ile d'Oléron
Commune & Contact
Commune
Saint-Pierre-d'Oléron (17310)Associations de Saint-Pierre-d'Oléron
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 172S
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr