Mission
ajout dans la partie article 11 conseil d'administration : 7-les bénéfices réalisés sont intégralement réinvestis dans l'objet de l'association ; aucune distribution, directe ou indirecte, ne peut être opérée sous quelque forme que ce soit ; 8-les membres de l'association, ainsi que les héritiers, ne peuvent prétendre à aucun paratge de l'actif, sous réserve du droit de reprise des apports ;
Domaines
- interventions sociales 👉 "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"
Commune & Contact
Commune
Saintes (17100)Siège INSEE
4 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 17100 SAINTESContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
- Nouvel objet : ajout dans la partie article 11 conseil d'administration : 7-les bénéfices réalisés sont intégralement réinvestis dans l'objet de l'association ; aucune distribution, directe ou indirecte, ne peut être opérée sous quelque forme que ce soit ; 8-les membres de l'association, ainsi que les héritiers, ne peuvent prétendre à aucun paratge de l'actif, sous réserve du droit de reprise des apports ;
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 174S
Activité
interventions sociales
NAF : Hébergement social pour adultes, familles en difficultés et autre
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr