Mission
permettre l'exercice de l'activité d'expertise comptable sous forme associative et réalisation en matière comptable, fiscale, juridique, informatique, sociale et stratégique de toutes prestations de services et formations relatives à l'accompagnement, l'assistance, les études, le conseil et toutes activités se rapportant à son objet, conformément aux dispositions de l'ordonnance du 19/09/1945 modifiée par l'ordonnance n°2004-279 du 25/03/2004 ; elle peut réaliser toutes opérations qui se rapportent à cet objet et qui sont compatibles avec celui-ci y compris toutes activités commerciales, et plus généralement toutes les activités autorisées par les textes législatifs et réglementaires s'appliquant à la profession ; elle peut détenir des participations financières et réaliser toutes opérations en rapport à son objet, de nature à favoriser son développement et ce lui de ses adhérents à condition de respecter les dispositions de l'ordonnance du 19/09/45 ;
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Toulouse Métropole
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Toulouse Métropole
Commune & Contact
Commune
Toulouse (31000)Siège INSEE
70 ROUTE DE SAINT-JEAN D'ANGELY, 17100 FONTCOUVERTEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 313P
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
NAF : Activités comptables
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr