CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECTUES PAR LES AVOCATS AU BARREAU DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT (C.A.R.P.A.)

Dissoute Rochefort 1978-12-18
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2010-11-05.

Effectuer à la demande de ses membres les réglements pécuniaires dans le cas prévus par les textes régissant la profession d'avocat.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Rochefort (17300)

Associations de Rochefort

Contact

#

Identifiants

RNA
W172000783
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0172001686
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 172S

Activité

justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.