ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE FUSION LES COTEAUX DE LA SEUGNE

Active Sainte-Colombe 2023-03-14
M

Mission

elle a pour but dans le cadre du code de l'environnement notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres; de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts; de veiller au respect des plans de chasse; limiter les dégâts sur les cultures

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sainte-Colombe (17210)

Associations de Sainte-Colombe

Siège INSEE

6 ROUTE DES ABEILLES, 17210 SAINTE-COLOMBE

Contact

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Identifiants

RNA
W171005496
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
989793260
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 171S

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr