COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE POITOU-CHARENTES

Active Poitiers 2009-10-14
M

Mission

étudier, proposer et soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets soumis à enquête publique ; Contribuer à la mise en œuvre des dispositions de l'article 7 de la charte de l'environnement qui donne à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ; Organiser et développer la formation obligatoire et l'information de ses membres ; S'investir avec la cnce afin d'améliorer les procédures de concertation et de consultation du public ; Soutenir et accompagner chacun de ses membres qui serait confronté à des difficultés dans l'exercice de ses missions et/ou dans ses relations avec les administrations et les porteurs de projets ;

Domaines

  • autres supports de communication 👉 Grand Poitiers
  • auditeurs, consommateurs d'outils d'information et de communication 👉 Grand Poitiers
@

Commune & Contact

Commune

Poitiers (86000)

Associations de Poitiers

Siège INSEE

34 AVENUE DU PARC D'ARTILLERIE, 86000 POITIERS

Contact

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Identifiants

RNA
W171000960
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
829233840
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
82923384000018
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 863P

Activité

autres supports de communication

auditeurs, consommateurs d'outils d'information et de communication

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr