Mission
permettre la mise oeuvre d'une opération d'autoconsommation collective, mettre en lien entre eux un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs, signer tout contrat nécessaire à la mise en place du l'autoconsommation collective conformément au code de l'énergie, réaliser toutes autres opération se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet défini
Domaines
- groupements d'entraide et de solidarité 👉 Val de Charente
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Val de Charente
Commune & Contact
Commune
Ruffec (16700)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 163S
Activité
groupements d'entraide et de solidarité
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr