ELEC PUY GUIGNARD

Active Ruffec 2024-07-02
M

Mission

permettre la mise oeuvre d'une opération d'autoconsommation collective, mettre en lien entre eux un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs, signer tout contrat nécessaire à la mise en place du l'autoconsommation collective conformément au code de l'énergie, réaliser toutes autres opération se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet défini

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Ruffec (16700)

Associations de Ruffec

Contact

#

Identifiants

RNA
W163004913
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?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 163S

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr