NON À LA TERRÉALITÉ

Activité

Projet porté

protéger et défendre tous citoyens, face au projet d'implantation, de création, d'établissement ou voire même de reprise d'activité d'une carrière d'extraction de gisement à ciel ouvert, qu'elle soit ou non soumise à l'encadrement d'une enquête publique, dès que le projet ne respectait pas une distance minimum de 1500 mètres au plus court, comprise entre les limites d'emprise au sol de la carrière, et les limites cadastrales de toutes habitations résidentielles sans distinctions d'usage, à caractère principal ou secondaire, pourvu que les dites habitations soient déjà dûment recensées et authentifiées par l'administration en charge de l'établissement du cadastre, au jour de la demande d'autorisation d'exploitation formulée par l'exploitant de la carrière

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense et amélioration du cadre de vie - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 30/04/2021 - Création de l'association
• 04/05/2021 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 13/04/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 13/04/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W163004657

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 163S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun