M
Mission
se défendre contre l'invasion de chasseurs étrangers ou sans scrupule, qui ont pris l'habitude de s'abattre sur le territoire de la commune par suite de la défense déjà faite sur les héritages voisins; de protéger le gibier, les récoltes et les oiseaux de basse cour; de réprimer le braconnage
Domaines
- chasse 👉 Charente Limousine
- chasse pêche 👉 Charente Limousine
@
Commune & Contact
Commune
Chabrac (16150)Contact
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Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W163000198
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0163000086
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 163S
Activité
chasse
chasse pêche
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr