ASSOCIATION SAINTE MARIE D'ETAGNAC

Dissoute Étagnac 1992-09-29
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2022-11-30.

assurer la gestion globale de la maison Sainte Marie; exploiter et gérer un établissement social et médico-social d'hébergement de personnes âgées, tel que défini par la réglementation et notamment par les articles L 312-1 et suivants et L 342-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles; créer et soutenir toutes oeuvres ou activités nécessaires aux personnes âgées

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Étagnac (16150)

Associations de Étagnac

Siège INSEE

10 GRAND RUE, 16150 ETAGNAC

Contact

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Identifiants

RNA
W163000151
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
301484291
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
22/92
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 163S

Activité

santé

NAF : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.