Mission
reconnaissance d'un préjudice à la santé mentale et/ou physique pour les salariés et les proches ayant été exposés et/ou contaminés à des agents CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxique pour la reproduction) ou/et ACD (agents chimiques dangereux) qu'il s'agisse d'une exposition dans le cadre du travail, dans l'entourage ou dans un environnement extérieur ; à cette fin, l'association est notamment habilitée à ester en justice pour la défense de cet objet, à saisir toute autorité ou structure privée ou publique
Domaines
- associations de personnes malades, ou anciens malades 👉 Grand Cognac
Commune & Contact
Commune
Foussignac (16200)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 162S
Activité
associations de personnes malades, ou anciens malades
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr