M
Mission
être le mandataire de M. Jérôme MOUHOT pour le financement de sa campagne pour l'élection législative prévue les 10 et 17 juin 2007 dans la 2ème circonscription de la Charente conformément ) la loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électoroales et à la clarification du financement des activités politiques.
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Grand Cognac
@
Commune & Contact
Commune
Cognac (16100)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W162000412
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 162S
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr