FOUQUEBRUNE PATRIMOINE

Active Fouquebrune 2026-03-17
M

Mission

préserver, restaurer, mettre en valeur et transmettre du patrimoine historique, architectural et culturel et environnemental de la commune ; Ses actions s'inscrivent dans un cadre philanthropique, éducatif, scientifique, culturel et social, conformément au droit public ; Elle vise à conserver et restaurer les édifices, monuments et sites patrimoniaux ainsi que promouvoir la connaissance et la diffusion de l'histoire locale auprès du grand public ; Elle contribue à la protection de de l'environnement naturel lié au patrimoine bâti et paysagé ;Elle s'inscrit pleinement dans les dispositions de la loi 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et plus précisément répond aux engagements de ses articles 12 et 25 quant à la souscription d'un contrat d'engagement républicain ainsi défini ; Respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République (emblème national, hymne national et devise de la République) ; Ne pas remettre en cause la caractère laïc de la République ; S'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Fouquebrune (16410)

Associations de Fouquebrune

Contact

#

Identifiants

RNA
W161010557
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création

Journal Officiel

A

Administratif

Forme juridique

Nature : ()

Groupement : ()

Gestion :

Activité

préservation du patrimoine

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr