Mission
dans le cadre des procédures en lien avec le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE), de Lecas Industries, favoriser l'accès au droit et à la justice ; Apporter un soutien juridique, financier et moral aux salariés, ex-salariés, ex-représentants du personnel et délégués syndicaux confrontés à des difficultés pour faire valoir ou défendre leurs droits devant les juridictions compétentes ; Objectifs spécifiques ; A ce titre, l'association pourra notamment ; Apporter une aide financière destinée à couvrir tout ou partie des frais liées aux procédures judiciaires (honoraires d'avocats, frais d'huissiers, expertises, frais de justice), dans le strict respect du cadre légal et réglementaire en vigueur ;
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Grand Angoulême
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Nersac (16440)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
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Historique
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Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : ()
Groupement : ()
Gestion :
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr