AUTONOMIE SAINT-PROJET.SAINT-CONSTANT

Activité

Mission

cette association a pour objet Obtenir le détachement de la commune de Saint-Projet Saint-Constant de la commune nouvelle de la Rochefoucauld en Angoumois ; Organiser auprès de la population de la commune de Saint-Projet Saint-Constant la deuxième pétition exigée par le Code Général des Collectivités Territoriales ; Préparer un dossier à présenter à monsieur le Préfet et lors de l'enquête publique ; Rencontrer la population, les administrations, représentants de l'État, du Département, de la Région, la Députée de la troisième circonscription de la Charente dont la commune de Saint-Projet Saint-Constant dépend ; Mettre tout en oeuvre pour que soit réalisé l'objectif de cette association ; l'autonomie de Saint-Projet Saint-Constant ; Se donner tous les moyens pour rémunérer le commissaire enquêteur conformément aux articles 123-4 et suivants du Code de l'environnement ;

Commune

Saint-Projet-Saint-Constant (16110)

Domaine

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W161010215

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 161P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.