cette association a pour objet Obtenir le détachement de la commune de Saint-Projet Saint-Constant de la commune nouvelle de la Rochefoucauld en Angoumois ; Organiser auprès de la population de la commune de Saint-Projet Saint-Constant la deuxième pétition exigée par le Code Général des Collectivités Territoriales ; Préparer un dossier à présenter à monsieur le Préfet et lors de l'enquête publique ; Rencontrer la population, les administrations, représentants de l'État, du Département, de la Région, la Députée de la troisième circonscription de la Charente dont la commune de Saint-Projet Saint-Constant dépend ; Mettre tout en oeuvre pour que soit réalisé l'objectif de cette association ; l'autonomie de Saint-Projet Saint-Constant ; Se donner tous les moyens pour rémunérer le commissaire enquêteur conformément aux articles 123-4 et suivants du Code de l'environnement ;
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W161010215
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 161P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.