Mission
obtenir la mise en conformité des voiries et espaces verts du groupement d'habitations "Buffevent" sis sur la commune de St Projet - St Constant par rapport au cahier des charges élaboré en commun entre les représentants des propriétaires, le lotisseur "Maisons Charentaises" et la mairie ; veiller au bon déroulement du transfert de propriété des dites voiries et espaces verts du lotisseur à la commune
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Commune & Contact
Commune
Saint-Projet-Saint-Constant (16110)Associations de Saint-Projet-Saint-Constant
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 161P
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr