ASSOCIATION BUFFEVENT

Active Saint-Projet-Saint-Constant 2009-10-29
M

Mission

obtenir la mise en conformité des voiries et espaces verts du groupement d'habitations "Buffevent" sis sur la commune de St Projet - St Constant par rapport au cahier des charges élaboré en commun entre les représentants des propriétaires, le lotisseur "Maisons Charentaises" et la mairie ; veiller au bon déroulement du transfert de propriété des dites voiries et espaces verts du lotisseur à la commune

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
@

Commune & Contact

Commune

Saint-Projet-Saint-Constant (16110)

Associations de Saint-Projet-Saint-Constant

Contact

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Identifiants

RNA
W161003460
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 161P

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr