COMITE DE DEFENSE DES INTERETS DES RIVERAINS DU TRACE TGV SUR LA COMMUNE DE NERSAC ET DE LA COURONNE
Activité
Mission
Informer les habitants de Nersac et de La Couronne de leurs droits, être reconnu comme interlocuteur des riverains du tracé TGV sur la commune de Nersac et de La Couronne, intervenir auprès des pouvoirs publics, du réseau ferré de France, de la SNCF, agir dans l'interet des riverains ou de toute autre personne en ayant fait la demande, et de la sauvegarde de leur cadre de vie.
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Administratif
Historique
Evènements marquants
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Création de l'association
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Publication JO de l'avis de création de l'association
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Dernière déclaration en date de l'association
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Dernière mise à jour de l'association
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W161001331
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0161097384
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 161P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
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