ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE MIXTE DU SACRE COEUR DE RUFFEC

Active Ruffec 1947-03-06
M

Mission

Mettre à la disposition de ses membres des établissements d'enseignement à comptabilités séparées ; assurer l'administration de ces établissements ; compléter cette oeuvre d'en seignement par toutes oeuvres post-scolaires ou autres ; organiser le ramassage scolaire ; organiser éventuellement des services d'internat, de demi-pension et de cantine scolaire dans ces établissements ; assumer ses obligations d'ordre administraitf, matériel ou financier en liaison avec les chefs d'établissements

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Val de Charente
@

Commune & Contact

Commune

Ruffec (16700)

Associations de Ruffec

Siège INSEE

13 RUE DU PUY GUIGNARD, 16700 RUFFEC

Contact

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Identifiants

RNA
W161000627
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
323478727
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0161047023
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 163S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement secondaire général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr