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LEON FRANCE

Activité

Projet porté

aide et assistance entre dirigeants d'entreprises en litige avec des tiers et tout particulièrement, ayant ou ayant eu des difficultés avec les organes de la justice commerciale ; aide et assistance au particuliers en situation de difficulté économique ; favoriser les conseils notamment de prévention, l'information mutuelle, la formation, la communication afin de soutenir les intérêts des dirigeants, la sauvegarde, le maintien et le développement des activités économiques, des emplois et des savoir-faire ; l'association est autorisée par le conseil d'administration à siéger, participer et donner sont point de vue auprès de toutes instances locales, nationales ou internationales, intervenir par tous moyens qu'elle considérera pertinents, notamment par voie administrative ou judiciaire, pour favoriser ses actions et objectifs directs et indirects ; l'association favorisera l'application équitable et la réforme tant des pratiques que des fondements de la justice commerciale et, plus particulièrement, des procédures collectives et toutes voies de résolution et de prévention des problèmes et conflits commerciaux ; l'association favorisera par ses actions directes ou indirectes, notamment publiques et judiciaires, la moralisation et les réformes de la justice commerciale, prise dans son fonctionnement comme dans ses dysfonctionnements, la moralisation et la réforme des pratiques judiciaires et d'affaires notamment des présidents de tribunaux ayant compétence commerciale, juges consulaires, du corps électoral éventuel les désignant, des administrateurs et mandataires judiciaires, des greffes de tribunaux de commerce, les prestataires de services intervenants pour le compte notamment des personnes physiques ou morales intéressées directement ou indirectement notamment aux procédures collectives ou tous autres intervenants publics ou privés ; l'association mènera toutes actions qu'elle pensera utile, par voie judiciaire ou autrement, pour que les priorités fixées par le législateur soient respectées, à savoir notamment : la sauvegarde de l'entreprise ; la sauvegarde de l'emploi ; le désintéressement des créanciers ; sauf par consentement express de l'adhérent, l'association n'a pas vocation à se substituer ou à pourvoir à la défense d'un membre de l'association

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Angoulême (16000)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W161000180

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0161099031

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 161P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun